O'Potager de Ménil

Mentions légales

O’Potager de Ménil 

4 bis, rue des Panoyaux, 75020 Paris 

Téléphone : 01.43.15.70.08 

Mail de contact : opotagerdemenil.75020@gmail.com 

Chantier d’insertion faisant partie intégrante d’Interface Formation

 

Interface Formation 

38, rue René Boulanger, 75010 Paris 

Association de loi 1901 

RNA : W751121691 

Responsable : M. SANDEVOIR Renaud 

Téléphone : 01.48.03.00.45 

Mail de contact : contact@interface-formation.net 

N de TVA :

Site hébergé par : 

OVHCloud 

2, rue Kellermann, 59100 Roubaix 

Téléphone : 09.72.10.10.07  

Site conçu avec WordPress et Elementor 

 

En utilisant ce site, le client reconnait avoir eu la possibilité de prendre connaissance de ses conditions d’utilisation au travers des CGV et de la documentation sur la protection des données personnelles. 

 

Conditions générales de vente et d'utilisation

Mise à jour : 09/11/2023 

 

  1. Préambule 

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site (ci-après « CGV/ CGU»), détermine les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le site. 

Ces CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site ainsi que les obligations qui résultent pour chaque partie de tout achat qui se fera par le site.  

 

L’éditeur du site www.opotagerdemenil.fr est O’ Potager de Ménil, chantier d’insertion de l’association Interface Formation, désignée ci-après : 

INTERFACE FORMATION siège social : 38 rue René Boulanger 75010 PARIS. 

« Notre Site » désigne le site internet www.opotagerdemenil.fr. « Notre boutique » désigne l’espace de vente en ligne d’OPotager de Ménil accessible depuis le site internet 

 

Le site permet aux clients d’acheter : 

  • Des produits alimentaires, vendus en vrac, c’est-à-dire achetés à la quantité et à la demande (dans la limite des stocks disponibles) 

  • Des produits nonalimentaires (dans la limite des stocks disponibles) 

Le site permet la préparation de la commande et le retrait de celle-ci à O’ Potager de Ménil, 4 bis rue des Panoyaux 75020 PARIS 

 

  1. Acceptation des conditions 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par O‘ Potager de Ménil auteur de l’offre et d’autre part, par toute personne physique majeure, non-commerçante souhaitant procéder à un achat sur le site (ci-après dénommée le « client » ) d’un montant sans minimum pour la commande retirée en magasin. 

Elles visent à définir les relations contractuelles entre OPotager de Ménil et ses clients, ainsi que les conditions générales applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commandes, retrait) effectué sur le site. 

Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. 

 

  1. Acceptation des conditions de vente 

En utilisant nos services, vous attestez être une personne physique majeure, non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et non pas professionnels.  

Préalablement à toute commande sur notre site, vous devez avoir pris connaissance et avoir accepté sans restriction nos conditions de vente applicables à votre achat. 

O’ Potager de Ménil peut adapter ou modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le client. Elles lui sont alors opposables (article 1119 du Code civil et article L. 221-5 du Code de la consommation). 

 

Le client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente en vigueur préalablement à toute commande. 

 

  1. Produits 

Les offres de produits présentés sur notre site O’ Potager de Ménil sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation détaillée, accessible en ligne à partir des informations communiquées par le fournisseur. Ce descriptif présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu. 

En ce qui concerne le vrac, il est proposé par palier personnalisé selon la catégorie de produits (à titre d’exemple : les épices sont commandables par palier de 5g, la farine commandable par palier de 100g) et remis au client dans un sac kraft. 

Les fruits et légumes commandables sont à l’unité ou par palier (kg ou g). 

Concernant l’origine des fruits et légumes, celle indiquée sur le site internet correspond aux produits en stock au jour de la commande, il se peut qu’au moment du retrait un ou plusieurs de vos produits soient issus d’origine différente. 

 

Il se peut également qu’un ou plusieurs produit(s) du site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, O ‘Potager de Ménil vous contacte par téléphone afin de vous proposer un autre produit à budget équivalent. Si O’ Potager de Ménil ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client, la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s) sera déduite du ticket final. 

En cas d’indisponibilité totale de sa commande, le client en sera informé. Sa commande sera annulée et son paiement non débité. 

D’une manière générale, si vous recherchez des informations sur un produit, nous vous invitons à nous contacter au 01.43.15.70.08. 

Concernant l’alcool, l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Dans la mesure où vous attestez être majeure en utilisant votre compte client, la vente de boissons alcoolisées est autorisée à votre égard. O’ Potager de Ménil se réserve le droit de refuser le retrait de boissons alcoolisées si le client ne présente aucune preuve appropriée de sa majorité. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.  

 

  1. Compte client 

Afin de pouvoir passer commande sur notre site, vous devez préalablement vous inscrire et créer un compte personnel client. Pour ce faire, remplissez un formulaire d’inscription en saisissant une adresse e-mail et un mot de passe. Des informations supplémentaires seront à renseigner afin de valider l’inscription et de nous permettre de traiter votre commande. 

Lors de votre première connexion sur notre site, si vous n’avez pas encore de compte client et que vous désirez acheter un produit, il vous sera automatiquement demandé de vous inscrire et de créer un compte client avant de pouvoir valider une commande. 

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas d’erreur dans les informations fournies, O’ Potager de Ménil ne pourra pas être tenu responsable des difficultés ou de l’impossibilité de retrait. 

Le client doit ensuite valider son inscription. Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne le reçoit pas, le client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier la bonne efficience de sa boîte de courrier électronique. 

 

  1. Commande, prix et paiement 

Pour effectuer une commande, le client doit obligatoirement s’identifier. Il devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant la quantité. Une fois tous les produits sélectionnés, le client finalise le contenu de son panier, le cas échéant, modifie les quantités, ajoute ou supprime des produits. Une fois le panier finalisé, le client peut valider sa commande, un récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent le TVA. 

Une fois les choix finalisés, le client devra accepter les CGV. Le mode de retrait « click & collect » validé par le client, celui-ci devra renseigner le jour de retrait, l’heure souhaitée, le nom/prénom, l’adresse mail et le numéro de téléphone. Le retrait s’effectue à O’ Potager de ménil, 4 bis rue de Panoyaux 75020 Paris.  

Vous aurez la possibilité de suivre l’état de préparation et de mise en retrait de votre commande dans votre compte client. 

Les commandes ne sont pas modifiables. Si vous souhaitez modifier une commande, vous devrez l’annuler puis passer une nouvelle commande. Votre commande est annulable jusqu’à sa mise en préparation. Au-delà de ce statut, elle n’est plus annulable. 

Les commandes sont donc réglées au moment du retrait en magasin, la validation sur le site internet déclenche leur préparation par O’ Potager de Ménil. 

 

O’ Potager de Ménil se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site : 

  • Arriérés de paiement 

  • Fraudes ou tentatives de fraudes 

  • Nonretrait des commandes passées précédemment. 

 

  1. Retrait 

Le client récupère sa commande « Click & collect » à l’adresse : O’ Potager de Ménil, 4 bis rue des Panoyaux 75020 Paris. Il doit impérativement être présent, ou représenté, pour retirer sa commande. 

Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera prête au plus tôt une demi-journée ouvrée après son enregistrement.  

Si le client souhaite modifier le créneau du retrait de la commande, il peut le signaler par téléphone à O’ Potager de Ménil au 01.43.15.70.08 avant 12h00 pour les retraits de l’après-midi ou avant 17h00 pour les retraits du matin. Dépassé ce délai, toute reprogrammation du retrait n’entraînera pas de reconditionnement du panier. 

 

Commande endommagée ou incomplète : 

Si la commande est endommagée ou incomplète (produits manquants ou abimés), le client devra le signaler à O Potager de Ménil au moment du retrait, par téléphone au 01.43.15.70.08 ou par email opotagerdemenil.75020@gmail.com dans les 48h suivant le retrait afin de pouvoir organiser un échange de produits sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par O Potager de Ménil pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, O’ Potager de Ménil prendra à sa charge la redistribution des produits endommagés ou organisera le remboursement suivant les préférences du client.  

 

  1. Droit de rétractation et remboursement 

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à O’ Potager de Ménil son intention de lui retourner tout ou une partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés. Les produits retournés devront être dans leur état d’origine (sans détériorations et non ouvert pour les produits avec emballages). Les produits devront être accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « Bon pour retour ». Les articles devront être déposés à l’adresse suivante : O’ Potager de Ménil 4 bis rue des Panoyaux, sur les horaires d’ouverture. 

Après vérification de la facture associé aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), O’ Potager de Ménil effectuera le remboursement du client par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.  

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.  

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants : 

  • Tout produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fruits et légumes) 

  • Tout produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé 

 

 

  1. Responsabilité 

O’ Potager de ménil est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. O’ Potager de Ménil ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 

 

 

 

 

  1. Droits applicables et litiges 

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande, O’ Potager de Ménil, il est conseillé au client de s’adresser à O’ Potager de Ménil (par téléphone au 01.43.15.70.08 ou par mail opotagerdemenil.75020@gmail.com) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site. 

 

 

  1. Propriété intellectuelle 

O’ Potager de Ménil conserve la propriété intellectuelle exclusive de l’intégralité de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments, logiciels ou contenus (textes et images) du site est interdite. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.  

Protection des données personnelles

Mise à jour : 09/11/2023 

 

  1. Les données personnelles que nous collectons et leurs utilisations 

 

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier une personne physique (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc…). 

O’ Potager de Ménil recueil les informations suivantes : 

  • Données d’identification (Nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone) 

  • Données de commandes et de paiement : coordonnées bancaires, informations relatives à vos achats, vos paiements et retours. 

 

Vos données personnelles sont demandées afin d’accéder à la création et l’utilisation d’un compte client chez O’ Potager de Ménil. Elles sont également collectées lors de vos commandes. Certaines données sont contractuellement obligatoires pour accéder à ce service. Elles sont mentionnées par un astérisque sur le formulaire de collecte des données.  

 

Le traitement de ces informations personnelles permet à O’ Potager de Ménil d’assurer la gestion de la relation client et des commandes.  

 

Toutes données déposées dans le formulaire de contact est également confidentiel. La finalité de cette transmission d’information permettra à O’ Potager de Ménil de répondre à votre requête.  

 

O’ potager de Ménil s’engage à assurer la sécurité de vos informations. 

 

 

  1. Vos droits 

Le client peut, selon la règlementation sur la protection des données personnelles, exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à O’ Potager de Ménil.  

Ces droits peuvent être directement exercés par courrier à l’adresse postale d’O’ Potager de Ménil, 4 bis rue des Panoyaux, 75020 Paris, ou par email à l’adresse suivante : opotagerdemenil.75020@gmail.com.